08 avril 2009

Le CSA désavoué sur le temps de parole du chef de l'Etat

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annulé le refus du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de prendre en compte le temps de parole de Nicolas Sarkozy dans les médias audiovisuels français.        

Pour protéger le pluralisme, ces médias doivent équilibrer les temps de parole du gouvernement, de la majorité et de l'opposition parlementaire, sous le contrôle du CSA.

Bien que le Conseil d'Etat ne se prononce pas pour la prise en compte du temps de parole du chef de l'Etat, la décision a été saluée par les socialistes, à l'origine de sa saisine.

       

"Le Conseil supérieur de l'audiovisuel ne peut, pour apprécier le respect du pluralisme, exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du président de la République et de ses collaborateurs dans les médias audiovisuels", écrit le Conseil d'Etat dans un communiqué.

       

"C'est pour cette erreur de droit, au regard de la Constitution et de la loi, que le Conseil d'Etat a annulé la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sans cependant déterminer lui-même les règles qui doivent être posées".

       

"Cette mission incombe en effet, en l'état de la législation, au Conseil supérieur de l'audiovisuel."

       

Le député socialiste Arnaud Montebourg a salué la décision.

       

"Les conséquences de cette grande victoire c'est que le président de la République est considéré maintenant comme un membre banal de son gouvernement et il va falloir comptabiliser son temps de parole avec celui de ses amis politiques", a-t-il dit dans les couloirs de l'Assemblée nationale.

       

"Nous allons pouvoir être enfin audible parce qu'on va avoir du temps d'antenne qu'on n'arrivait pas à avoir", a-t-il ajouté.

       

Pour les députés communistes et apparentés, la prise en compte du temps de parole du chef de l'Etat "est d'autant plus justifiée que le chef de l'Etat s'affirme chaque jour, et souvent avec véhémence, comme le patron de l'UMP".

       

"Il est d'autant plus urgent de poser clairement cette règle que, depuis la saisine du Conseil d'Etat, la mainmise de Nicolas Sarkozy sur les différents moyens d'information s'est singulièrement affirmée", écrivent-ils dans un communiqué, citant la nomination par lElysée du président du CSA ou celle du président de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

       

Prenant acte de la décision du Conseil d'Etat, le CSA a annoncé dans un communiqué qu'il "fixera, après les élections européennes au mois de juin 2009, en relation avec les chaînes de télévision et de radio, les règles applicables en dehors des périodes électorales aux temps de parole du président de la République et de ses collaborateurs".

       

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel souligne, toujours dans son communiqué, que le Conseil d'Etat "ne conteste pas les modalités retenues par le CSA dans le cadre des règles spécifiques applicables en période électorale".

       

Jean-Baptiste Vey et Emile Picy, édité par Gilles Trequesser

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