08 avril 2009

IMMIGRATION "Délit de solidarité" : manifestations dans 80 villes de l'Hexagone


Des milliers de personnes se sont rassemblées pour protester contre le "délit de solidarité" qui menace, selon les organisations humanitaires et l'opposition, ceux qui aident les immigrés en situation irrégulière.

               

Ce sont des milliers de personnes qui ont protesté, ce mercredi 8 avril dans 80 villes de France, contre un "délit de solidarité" qui menace, selon les organisations humanitaires et l'opposition, ceux qui aident les immigrés en situation irrégulière. Quelque 5.500 Français se sont, à cette occasion, accusés symboliquement de "délit de solidarité". "Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit", proclamait à Paris une banderole, place Saint-Michel, où un millier de personnes étaient venues à l'appel de nombreuses associations, comme Emmaüs, la Cimade ou le Secours catholique. Celles-ci dénoncent l'article L 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers, qui menace de cinq ans de prison et 30.000 euros d'amende "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d'un étranger en France". Elles déplorent que le texte ne distingue pas les bénévoles qui aident les personnes dans le besoin et les filières qui profitent de la détresse humaine à des fins lucratives.

Il n'y a "aucun flou" dans la législation


"Il y a une distinction nécessaire à faire entre les actes militants et les actions criminelles des passeurs. Voilà ce que nous demandons au gouvernement, rien de plus", a déclaré le président d'Emmaüs France, Christian Deltombe. Le ministre de l'Immigration affirme pour sa part que le délit d'aide au séjour de sans-papiers n'existe pas en France. "C'est un mythe", a dit Eric Besson sur France Inter. Pour lui, il n'y a "aucun flou" dans la législation. "Toutes celles et ceux qui, de bonne foi, aident un étranger en situation irrégulière doivent savoir qu'ils ne risquent rien", a-t-il assuré. Il a fait valoir que, depuis 65 ans, "personne n'a jamais été condamné pour avoir simplement (...) hébergé, donné à manger, transporté en voiture en auto-stop un étranger en situation irrégulière." A l'issue du conseil des ministres, il a en revanche jugé l'article L622-1 "indispensable" à la lutte contre les filières de l'immigration clandestine, "les trafiquants, les mafieux qui exploitent la misère humaine".

"Un climat délétère de pression"


Les associations estiment que l'existence même de cet article complique leur travail, contredit le principe de "fraternité" de la République française et l'exigence d'aide à personne en danger. Le secrétaire général de la Cimade, Laurent Giovannoni, dénonce "un climat délétère de pression, de sanctions, de poursuites et, parfois, de condamnations" à l'égard des bénévoles victimes de "plus en plus de contrôles de police". "Il y a de plus en plus de pressions sur le personnel aidant", estime Brigitte Cerf, du Réseau éducation sans frontières. "Pour l'instant, c'est surtout de l'intimidation mais ça peut très rapidement devenir plus que ça." Plusieurs membres de l'opposition, dont Martine Aubry, se sont joints aux manifestants à Paris. "Nous souhaitons que la solidarité (...) soit considérée comme l'œuvre d'hommes et de femmes qui font preuve de fraternité et non pas de délits comme c'est le cas avec cette loi", a déclaré le premier secrétaire du Parti socialiste. La commission des Lois de l'Assemblée nationale a cependant rejeté une proposition de loi socialiste visant à dépénaliser toute aide quand la vie ou l'intégrité physique de la personne sont en jeu. Un collectif d'associations veut aussi rédiger dans les prochains jours une proposition de loi, visant à instaurer un "accueil inconditionnel" dans les structures associatives.

"Aider c'est un verbe positif" 


Dans une lettre de mission adressée à Eric Besson, le président Nicolas Sarkozy et le Premier ministre François Fillon lui demandent de porter à 5.000 en 2009, les interpellations "pour des faits d'aide illicite à l'entrée et au séjour d'immigrés en situation irrégulière", après 4.300 en 2008. Eric Besson a précisé que cet objectif visait "les organisateurs, les passeurs, les logeurs, les employeurs, les fournisseurs, ceux qui accordent des certificats de complaisance, c'est-à-dire tous ceux qui sont des trafiquants". "Peut-être le mot 'aidant' était ambigu ou maladroit parce que 'aider' c'est un verbe positif. Mais ne jouons pas sur les mots. On parle bien des passeurs", a-t-il ajouté. Il a par ailleurs rappelé que l'Etat apportait 20 millions d'euros aux associations qui aident les immigrés en France. "Non seulement nous ne voulons pas (les) criminaliser mais nous voulons continuer à les aider financièrement", a-t-il dit.


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Posté par ERICCITOYEN à 23:01 - - Permalien [#]
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