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Mon Mulhouse la revue de presse
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14 janvier 2009

Parachutes dorés : les excès continuent

      

      Enquête   

       
Parachutes dorés : les excès continuent
       

Dans une étude inédite à ce jour, conduite sur les 120 plus grandes sociétés constituant l'indice boursier SBF 120, le cabinet international Hewitt Associates, spécialisé dans les questions de rémunérations dresse l'état des lieux pour 2008. D'après son enquête, les pratiques de près de 80 % des entreprises du SBF 120 "ne sont pas conformes" aux recommandations de l'AFEP et du Medef, adoptées en octobre 2008 à la demande du gouvernement.

Ces organisations patronales avaient déconseillé le cumul d'un mandat social (PDG, directeur général ou président du directoire) et d'un contrat de travail, susceptible d'entraîner un empilement d'indemnités de départ, les fameux parachutes dorés.

Selon Hewitt, 79 % des dirigeants des grandes sociétés françaises bénéficient de telles indemnités de départ, soit au titre de leur mandat social (31 %), soit au titre d'un contrat de travail, toujours valide, d'ancien salarié de l'entreprise (48 %). Ces indemnités se superposent pour un tiers des dirigeants, aboutissant à des excès manifestes. Elles sont même parfois majorées en cas de changement de contrôle de l'entreprise ou pour tenir compte d'une clause de non-concurrence.

Ainsi, relève Hewitt Associates, du fait de ce cumul d'indemnités, 27 % des dirigeants du SBF 120, soit près d'un sur trois, se sont fait attribuer des "parachutes dorés" dépassant le plafond préconisé par l'AFEP et le Medef. Ce plafond a été fixé à 24 mois de rémunération incluant le salaire et la part variable, ce qui représente évidemment des sommes déjà conséquentes.

Si l'on ne s'intéresse qu'aux indemnités de départ attribuées au titre du mandat social, leur montant varie entre 19 et 24 mois de rémunération fixe et variable, dans près de 60 % des cas (18 entreprises sur les 37 concernées), selon l'étude.

Le cabinet Hewitt s'est aussi penché sur la communication financière des sociétés. Son constat ne paraît guère meilleur. Certes, la plupart des firmes qui prévoient une indemnité de départ au titre du mandat social (78 %, soit 28 entreprises) ont "entrepris une mise en conformité" avec la loi Tepa d'août 2007. Celle-ci conditionne le versement de l'indemnité à des critères de performances, susceptibles d'être liés, par exemple, à un objectif de résultat ou de chiffre d'affaires.

Mais dans 25 % des cas (9 entreprises), les sociétés ne donnent aucune information sur la nature des critères retenus. Par ailleurs, parmi les entreprises qui communiquent, "29 % posent question quant à l'opacité des critères choisis, ceux-ci étant d'ordre stratégique ou non financier, écrivent les auteurs de l'étude. Beaucoup devront faire un effort supplémentaire de transparence (...) comme le recommandent l'Afep et le Medef".

En outre, plus de la moitié des entreprises ont mis en place un dispositif où l'indemnité augmente en fonction du niveau de performance, ce qu'une nouvelle fois, les experts du cabinet Hewitt ne jugent pas opportun. Mieux vaudrait, estiment-ils, se servir d'outils plus appropriés, spécialement conçus pour apprécier "la performance" des chefs d'entreprises, c'est-à-dire leur capacité à développer l'entreprise. Ils citent "la part variable annuelle de leur rémunération, les actions de performance et les stock-options".

Pour Jean Lambrechts, qui dirige le pôle "rémunération des dirigeants" du cabinet de conseil Hewitt en France, les grandes entreprises françaises ne doivent plus tarder pour se mettre en règle avec les bonnes pratiques.

 

"SE METTRE AU TRAVAIL"

"Il est normal que les entreprises mettent du temps pour se conformer à des recommandations adoptées à l'automne 2008, ce n'est pas par un coup de baguette magique que l'on réforme des pratiques anciennes, reconnaît-il. Mais les conseils d'administration des entreprises, et leurs comités de rémunération, doivent impérativement se mettre au travail, notamment pour préparer des propositions de suppression du contrat de travail des mandataires sociaux et limiter les indemnités".

Pour M. Lambrechts, "les comités de rémunération doivent prendre les choses en main, ils se sont trop longtemps cantonnés à un rôle de chambre d'enregistrement pour valider les demandes du management".

De son côté, Daniel Lebègue, ancien directeur du Trésor et actuel président de l'Institut français des administrateurs (IFA), exhorte les sociétés à de meilleures pratiques. "La crise va conduire à une remise à plat des règles et des pratiques de rémunération des dirigeants, estime M. Lebègue, mais cette évolution va prendre du temps. Il faut s'y atteler dès maintenant". Il poursuit : "Le statut de mandataire social révocable n'est pas compatible avec une indemnité de départ déterminée ex ante quelle que soit la performance du dirigeant, garantie même en cas d'échec."

Pierre-Henri Leroy, président de Proxinvest, société de conseil aux investisseurs, renchérit : "Les temps ont changé, nous ne voulons plus de parachutes dorés de plus d'un an de rémunération façon Patricia Russo (qui a touché 6 millions d'euros à son départ d'Alcatel-Lucent), déclare-t-il. Je fixe la limite admissible à 240 Smic !"

Signe des temps, fin 2008, l'ex-PDG de Dexia avait dû renoncer à un parachute de 3,7 millions d'euros, sous la pression politique. Avant lui, d'autres patrons avaient choqué l'opinion et enflammé la classe politique, comme Noël Forgeard, l'ex-patron d'EADS (8,2 millions d'euros) ou Antoine Zacharias chez Vinci (12,9 millions).

De fait, toute la question, désormais, est de savoir si les pratiques observées en 2008 perdureront en 2009. A ce jour, rien n'a filtré des délibérations des conseils d'administration de décembre 2008 où la question a été discutée. Un dirigeant toutefois est sorti du bois, Henri de Castries, le patron d'Axa, pour déclarer qu'il n'avait demandé ni ne bénéficiait d'aucun parachute doré, pas plus au titre de son mandat que de son contrat de travail.

Anne Michel


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